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COLLECTIF / MARILLAC - Ordonnance de janvier 1629 named "Code Michau"

COLLECTIF / MARILLAC - Ordonnance de janvier 1629 dite « Code Michau »
COLLECTIF / MARILLAC - Ordonnance de janvier 1629 dite « Code Michau »

Historically significant copy of the famous 1629 ordinance known as the "Code Michau", superbly calligraphed for its author, who was the Keeper of the Seals under Louis XIII

COLLECTIF / MARILLAC (Michel de)
Expédition de l'ordce. de 1629
Paris, janvier 1629.
In-f° (339 x 278 mm), [78] ff. manuscrits sur parchemin à l'encre brune vraisemblablement d'une seule main et [1] f. manuscrit sur papier à l'encre brune collé au recto du contreplat inférieur d'une autre main, annotations en marge à l’encre brune d'une graphie différente, réglure à froid, titre et note au verso du dernier feuillet de deux mains différentes, veau brun, dos à 6 nerfs orné, gardes de vélin, tranches rouges (relié en 1734).

Expédition d'importance historique de l'ordonnance de 1629 collationnée sur l'original par [Nicolas ?] Fardoil, conseiller et secrétaire du roi à l'attention du garde des sceaux Michel de Marillac. L'ordonnance de janvier 1629, dernière ordonnance générale dite « de réformation » composée de quatre cent soixante-et-un articles envisageait tous les aspects du gouvernement. Cette première tentative de la monarchie visant à entreprendre autant de réformes en un seul texte se présentait comme l’œuvre d’un homme : le garde des sceaux Michel de Marillac. Issue des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1626, cette ordonnance se voulait également une réponse à deux précédents échecs : l’édit de juillet 1617 du garde des sceaux Guillaume Du Vair puis l’édit de juin 1627 de réformation de la justice de Michel de Marillac, qui avaient tous deux échoué suite à l’opposition du Parlement de Paris. L'hostilité des robins (magistrats du Parlement) qui lui reprochèrent d'avoir tenté de réduire, à travers l'ordonnance, leurs pouvoirs se matérialisa par le refus de plusieurs parlements de province d'enregistrer l'ordonnance. Le lit de justice du 15 janvier 1629, destiné à l'enregistrer de force à Paris à la demande du souverain, la discrédita définitivement. L’ordonnance de Marillac, trop libérale pour l'époque, et portant atteinte à trop d'abus ou de privilèges, ne fut malgré la procédure jamais enregistré, créant un précédent retentissant. Un feuillet collé au contreplat inférieur indique les « parlements ou conseils supérieurs » qui auraient enregistré, enregistré avec modifications ou refusé l'enregistrement de l'ordonnance. On y apprend que le seul qui l'aurait observé après l'avoir enregistré (avec modifications) serait celui de Dijon.

A la suite de cet échec, on personnifia l'ouvrage en l'affublant du sobriquet de « Code Michau » et on tenta d'en faire une simple compilation alors qu'il s'agit d'un véritable travail intellectuel. Marillac chercha dès lors, à rebours de l’assignation personnelle du texte, à montrer combien il s’agissait au contraire d’un travail issu d’une élaboration collective, longue, et qui a puisé à toutes les sources de légitimité (ministres ; experts et praticiens, reconnus pour leurs compétences juridiques ; un cardinal pour les questions d’Église, puisque c’est Richelieu qui a supervisé cette partie, et un général pour les règlements militaires, puisqu’on a repris le règlement écrit à La Rochelle par Schomberg).

À plus long terme, en revanche, le code constitua une sorte de référence constante, mais souvent souterraine ; admiré par beaucoup, il resta longtemps peu cité. Il faut donc distinguer le destin du « Code Michau » du texte de l’ordonnance : si le premier souffre d’une irrémédiable condamnation politique, parfaitement connu depuis longtemps, la seconde a continué à cheminer. Et ce mouvement annonçait les grandes ordonnances du Grand Siècle et la volonté unificatrice de Louis XIV. Ainsi, au sein même de l'administration monarchique, lorsque Colbert demande des mémoires afin de préparer l’ordonnance de 1670, ceux-ci citent abondamment l’ordonnance de 1629 et la définissent comme très bien conçue. Colbert, lui-même, la citera en ces termes :

J’estime que nous devons spécialement nous attacher aux dernières Ordonnances, entre lesquelles est celle de M. le garde des sceaux de Marillac, qu’il faut avouer avoir esté dressée avec grand soin et avec un esprit plein de zèle et de justice.

Michel de Marillac (1560-1632) est l'héritier d'une vieille famille d'Auvergne traditionnellement au service des ducs de Bourbon et de la monarchie française. Son père Guillaume de Marillac est contrôleur général des finances en 1569. Avec l'approbation du nouveau roi Henri IV, Marillac devient maître des requêtes en 1595. Dans cette fonction, il remplit de nombreuses missions auprès du Conseil du roi, en particulier dans les provinces et préside de nombreuses commissions juridiques et financières, spécialement sous le Chancelier Nicolas Brûlart de Sillery. Quand Marillac démissionne en tant que maître des requêtes en 1612, Sillery le nomme Conseiller d'État, il se spécialise dans les affaires financières. Cette promotion est encouragée par Marie de Médicis, alors régente, à qui la famille de Marillac était déjà liée par des mariages et des liens de service. Marillac, ligueur chevronné, devient l'une des figures emblématiques du mouvement, il dirige le parti dévot à la suite du cardinal de Bérulle. Il est nommé surintendant des finances en 1624 puis garde des sceaux à partir de 1626 à une époque où Marie de Médicis retrouve toute sa puissance politique. Ses efforts de réforme, visant notamment à faire plier les parlements et États provinciaux, lui confèrent une réputation d'autoritarisme, plus grand encore que celle de Richelieu. Ce travail de juriste privilégiant la réforme intérieure de l'État et la défense du catholicisme l'oppose à Richelieu dont la politique est centrée avant tout sur la résolution des problèmes internationaux de l'époque. Dès la fin de la révolte protestante en 1629, les deux ministres se livrent une guerre larvée. Richelieu encourage le Parlement à ne pas enregistrer la présente ordonnance et Marillac s'oppose à l'intervention française en Piémont et à la guerre contre l'Espagne. Malgré l'appui de Marie de Médicis, La journée des Dupes et le triomphe du Premier ministre et de ses orientations scellent le sort de Marillac. Il est exilé, déplacé, puis finalement enfermé au château de Châteaudun. Il y meurt le 7 août 1632. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages politiques et religieux, dont de traductions pour ces derniers.

PROVENANCE (d'après la note manuscrite au verso du dernier f.) :

  1. Michel de Marillac, copie personnelle,
  2. par descendance qui en 1725 en fit don au suivant,
  3. Barthélemy-Joseph Bretonnier (1656-1722),  jurisconsulte à Lyon, avocat de la suivante,
  4. Magdeleine Philiberte Grumel, dame Depiney, veuve de Louis Depiney (d’Epiney, d’Epinay), qui le produisit en la Grande chambre devant René Pucelle, dit « l’abbé Pucelle », conseiller-rapporteur au Parlement de Paris, et en fit don au suivant,
  5. « Dejoly » ?, signataire non identifié de la note, qui le fit relié en 1734.

Comme dit précédemment, le Parlement de Paris n'a jamais transcrit l'ordonnance sur ses registres. Les Archives nationales ne dispose donc d'aucune copie officielle du texte. Seuls demeure vraisemblablement, quelques actes isolés y faisant référence et en citant des bribes dans le but de la « neutraliser ». Le texte fut quant à lui publié sous le titre d'Ordonnance du roy Louis XIII . Roy de France & de Navarre, sur les plaintes & doleances faittes par les deputez des Estats de son royaume convoquez & assemblez en la ville de Paris en l'année 1614. & sur les advis donnez à sa Majesté par les assemblées des notables tenuës à Roüen en l'année 1617. & à Paris en l'annéee 1626. Publiée en Parlement le 15. janvier 1629 (Paris : A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, 1629). 

Mors, coins et coiffes restaurés, premier feuillet taché, quelques taches au second.

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