CONVENTION NATIONALE - Codigo de comercio de la Republica del Ecuador

CONVENTION NATIONALE
Codigo de comercio de la Republica del Ecuador expedido por la convencion nacional de 1878 y sancionado por el presidente de la republica y capitan general Ignacio de Veintemilla
Quito : Fundicion de tipos de Manuel Rivadeneira, 1882
In-8° (250 x 165 mm), [1] f. - 198 pp. - IV pp. - II pp., basane racinée (pasta española), dos lisse teinté, tranches bleues (reliure hispanique de l’époque)

Premier code de commerce de la République d’Équateur, émis par une convention nationale réunie à Ambato en 1878 ; couvrant les commerçants, les contrats, le commerce maritime et les tribunaux de commerce, il s’inspire du code de commerce espagnol tout en puisant des éléments dans le droit français. Bien qu’il fût adopté dès 1878, Ignacio Veintemilla ne le promulgua que 4 ans plus tard, le 1er mars 1882. 

Ignacio Veintemilla, ayant dirigé le coup d’état de républicain de 1876, fut élu premier président de la République d’Équateur. En 1878, il mit en place une Assemblée Nationale : celle-ci avait pour mission la rédaction d’une nouvelle constitution d’inspiration libérale, et ainsi de légitimer et consolider son pouvoir.

PROVENANCE : « SEMINARIO HERMANOS GUAYAQUIL », tampon à sec au verso de la première garde et tampon humide bleu au titre. Séminaire de Guyaquil, surnommée la « Perle du Pacifique », deuxième ville de la République d'Équateur, après Quito, la capitale.

L'OCLC recenserait 3 exemplaires (Harvard, Madrid et Berlin). Aucun exemplaire au CCFr.

Un coin frotté, papier légèrement et uniformément bruni, petites déchirures sans atteinte au texte aux feuillets de table.