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[CHANCELLERIE DE FRANCE] - Tarif des droits du sçeau

Un manuscrit de luxe parfaitement calligraphié sur vélin


[CHANCELLERIE DE FRANCE]
Tarif des droits du sçeau, tant de 1672, 1674, 1691, que de l’augmentation de 1704, que le Roy de l’avis de Monsieur le Chancelier veut estre levez à l’avenir sur les lettres et expéditions qui seront scellées en la grande Chanrie...
Paris, 1704.
In-12° (174 x 125 mm) de [7] ff. bl. de papier - [1] f. bl. de vélin - [48] ff. de vélin - [1] f. bl. de vélin - [7] ff. bl. de papier, maroquin noir, dos à 5 nerfs orné de fleurs de lys, encadrement d’un triple filet sur les plats avec fleurons aux angles et fleurs de lys en écoinçons, tranches dorées (reliure de l’époque).

Cet édit du mois de Mars 1704 portait de nouveau, après celui de 1691, augmentation des droits du Sceau, de signature et d’honoraire.

Le présent manuscrit fut sans aucun doute rédigé par un copiste professionnel ou maître en écriture à destination des membres les plus éminents de la chancellerie française. Nous avons pu en localiser 4 autres exemplaires en reliure identique : Institut de France (In-f° en 3 vol., 1ère partie réalisée en 1691, les deux suivantes en 1704, provenant de la collection Godefroy, dans les collections publiques parisiennes depuis 1760), BnF (acquis dans les années 1950), Rambervillers, Nevers.  Il sera imprimé au format in-4° en 1704 à Paris chez la veuve Laurent Rondet.

Le contenu se divise en 4 parties, la première présente les tarifs par actes et par offices, vient ensuite la liste des archevêchés et des évêchés, puis suit un état de ce que doivent payer les chancelleries supérieures et enfin un « Tarif des droits de la chancellerie de Paris et des chancelleries près nos cours présidiaux... », ce dernier semble-t-il non repris dans l’impression de 1704.

Manques aux coiffes.

Prix de vente : 2000 €
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