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Conditions générales de vente (Mise à jour : 09/07/2015)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’entreprise Emmanuel Fradois dont le siège est au 353 rue des Pyrénées, 75020 Paris inscrit au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531 942 712 ci-après dénommée « Librairie Ancienne Emmanuel Fradois » et d'autre part, par toute personne physique utilisatrice du site internet www.livresetmanuscrits.com, dénommée ci-après « l'utilisateur ».

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à l'article L 441-6 du Code du Commerce et à l’article L134-1 du code de la consommation. Elles sont disponibles sur le site internet de la Librairie Ancienne Emmanuel Fradois et peuvent être consultées librement et à tout moment.

La Librairie Ancienne Emmanuel Fradois pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans avoir à en préciser le motif, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Toute modification sera mise en ligne sur le site et entrera en vigueur à compter de cette mise en ligne. Cependant, seules seront opposables à l’utilisateur les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Présentation des services

Tous les objets proposés à la vente sur le site www.livresetmanuscrits.com sont, sauf indication contraire, complets et dans la condition décrite dans leur description. Cette description est précise et permet à l'utilisateur de connaître, avant la prise de commande définitive, la condition physique et les caractéristiques essentielles des objets qu'il souhaite acquérir. Les photos disponibles ne sauraient définir exhaustivement l’état de l’objet, l’utilisateur doit donc s’en référer exclusivement à la description qui en est faite.

Le site internet permet également aux utilisateurs de poster des commentaires sur le blog et d’avoir accès aux commentaires des autres utilisateurs.

L’utilisateur s'engage également à respecter les conditions générales d’utilisation du site www.livresetmanuscrits.com

3. Commandes-conclusion de contrat

L’utilisateur, qui souhaite acquérir un objet peut, soit créer un compte gratuitement en fournissant les informations demandées, soit nous transmettre sa commande par courrier postal, courriel, fax (télécopie) ou téléphone. Toute commande effectuée par téléphone devra être confirmée par écrit.

Pour faire une commande en ligne, il doit :

  • cliquer en ligne sur le bouton « ajouter au panier » correspondant à l’objet choisi ;
  • se rendre dans son panier ;
  • entrer les informations nécessaires à la création de son compte ;
  • choisir le mode de paiement et le mode livraison ;
  • confirmer sa commande après l'avoir vérifiée et accepter les Conditions générales de vente ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4. Modalités de paiement

Les objets sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande auxquels s’ajoutent les éventuels frais de livraison. Le réglement est exigible à la commande mais ne sera toutefois débité qu'à son envoi.

Les paiements pourront être effectués :

  • par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de la Librairie Ancienne Emmanuel Fradois. Il est à adresser à Emmanuel Fradois, 353 rue des Pyrénées, 75020 Paris, accompagné du numéro de commande et de l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription au site. La commande sera validée à réception du chèque.
  • par virement bancaire : coordonnées complètes sur simple demande

Le paiement en trois (3) fois sans frais est possible par chèque bancaire pour tout achat supérieur à 800€ (huit cens euros). L’utilisateur expédiera ses chèques en divisant le montant total par le nombre d’échéances et en joignant à son paiement le numéro de commande et l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription au site. La commande sera validée à réception des chèques. Le premier chèque sera encaissé dès sa réception, les suivants chaque mois suivant jusqu'à la fin des mensualités.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

5. Rétractation

En application de l'article L 121-16 et L 121-20 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter sans pénalités et sans avoir à avancer de motif. Cependant, les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur, l’objet doit être retourné dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et ce suivant les mêmes modalités que celles de l’envoi (assurance, suivi). Il peut exercer son droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [at] livresetmanuscrits.com.

6. Archivage preuve

La Librairie Ancienne Emmanuel Fradois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Librairie Ancienne Emmanuel Fradois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

7. Responsabilité de l’utilisateur

Pour s’inscrire, l’utilisateur devra fournir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter au site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et l’utilisateur est seul responsable de sa confidentialité.

Si l’utilisateur constate une utilisation illicite de son mot de passe il devra en informer au plus vite la Librairie Ancienne Emmanuel Fradois à l’adresse : contact [at] livresetmanuscrits.com afin qu’elle mette tout en œuvre pour faire cesser ces agissements.

8. Divers

Le défaut pour la Librairie Ancienne Emmanuel Fradois, d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation est annulée par décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

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