ANONYME - Acte constitutionnel du peuple français avec le rapport, la déclaration des droits, et le procès verbal d’inauguration.

ANONYME
Acte constitutionnel du peuple français avec le rapport, la déclaration des droits, et le procès verbal d’inauguration.
Paris : Didot Jeune, an deuxième (1793)
Grand in-8° (262 x 177 mm), viii - 73 pp., couverture de papier rustique (habillage de l’époque).

La Constitution de l’an II fut rédigée suite à la demande de la suspension du roi le 10 août 1792, qui rendit caduque la première Constitution de 1791. Élaborée par le Comité de salut public auquel se joignirent Hérault de Séchelles, Ramel, Couthon, Saint-Just et Mathieu, elle fut promulguée le 24 juin 1793.
Le texte, soumis et approuvé au référendum (le premier organisé en France), est novateur. On remarque plusieurs modifications à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui lui sert de préambule : en plus d’inclure la mention des droits au travail, à l’éducation et à l’association, elle fait un devoir de l’insurrection contre un gouvernement anticonstitutionnel et interdit l’esclavage. Le texte, en outre, concentre le pouvoir législatif aux mains d’une assemblée élue au suffrage universel.
Cette Constitution très démocratique, cependant, ne fut jamais appliquée : en raison, notamment, des insurrections fédéralistes et de la guerre de Vendée, un État d’exception révolutionnaire fut établi.

Nous avons pu recenser 4 exemplaires en France : AN (sur peau de vélin), BnF (Tolbiac), Tarbes, Besançon, et 4 à l’étranger : Berlin, Yale, George Washington University, Louisiana State University.

Manques au dos, légères rousseurs concentrées sur un cahier.