Ce site utilise des cookies ou autres technologies similaires uniquement à des fins statistiques. En savoir plus

J'ai compris
Panier Vide

[Justiniani Institutionum libri IV [suivi de] Constitutiones Frederici imperatoris]

Politique et enseignement du droit civil dans le plus éminent centre d’études juridiques du XIIIe siècle, Bologne

JUSTINIEN Ier (Imperator Caesar Flavius Petrus Justinianus Sabbatius Augustus) / FRÉDÉRIC II (Frédéric de Hohenstaufen, empereur des romains sous le nom de)
[Justiniani Institutionum libri IV [suivi de] Constitutiones Frederici imperatoris]
s.l.n.d. (Italie, Bologne, XIIIe s., après 1220)
In-f° (313 x 220 mm), 6 cahiers : i-v8 - vi9 (vi1 découpé sans manque de texte), [1] f. bl. (papier) - [1] f. (papier) - [16] ff. (parchemin) - [5] ff. (papier) - [28] ff. (parchemin) - [2] ff. bl. (papier) soit 53 ff. ou 88 pages de texte manuscrit sur parchemin et 11 pp. de texte postérieur sur papier dont le titre, 2 colonnes de 39 lignes à l’encre brune (justification : 161 x 104 mm), rubrique en rouge, parchemin, dos à 5 nerfs avec titre manuscrit à l’encre brune (reliure de la fin du XVIIIe siècle)

La première partie, les Institutes (95 pp.), ouvrage didactique spécialement destiné aux étudiants mais cependant muni de la force législative, furent promulguées par Justinien le 21 novembre 533. Composées en grande partie d’extraits de jurisconsultes classiques, elles ne sortirent de l’obscurité qu’au milieu du XIe siècle lorsqu’elles furent reprises par des spécialistes nord-italien du droit lombard. Divisées en IV livres, elles présentent ici 3 titres enluminés à lettres imbriquées en rouge et bleu pour les trois premiers livres ainsi qu’une centaine d’initiales en bleu et rouge ou en rouge. On notera la présence d’une glose interlinéaire éparse et de quelques marginalias couvrant plus de la moitié du texte ainsi que d’une glose encadrante abondante au titre XIII du livre III, De Obligationibus.

La seconde, De statutis et consuetudinibus contra libertatem Ecclesiae editis, et immunitatem locorum religiosorum ubique morantium et fori privilegio, et Gazaris et Patarenis et aliis haereticis eorumque successoribus, et navigiis peregrinis et advenis quocunque locorum hospitantibus eorumque successoribus, et de agricolarum securitatibus (3 pp.), ajoutée ultérieurement à la première, est la première constitution que Fréderic II publia à son accession au trône en 1220. Elle semble appartenir à Frédéric 1er qui la porta vers 1158 suite à la capitulation de Milan. Elle se compose de 11 édits appuyant notamment les projets du pape Honorius III d’affranchir le clergé d’une législation ennemie de ses droits et de ses libertés et de châtier les hérétiques. L’empereur à la demande de celui-ci l’envoya simultanément à tous les margraves et comtes de son empire, ainsi qu’à l’université de Bologne pour qu’elle soit immédiatement intégrée à la suite du corpus juris civilis 1. Ce qui lui permit, car non moins exempt de projets que le pape, d’asseoir, en ce début de règne, son autorité.

Une constitution qui donne tout pouvoir à l’Église : annulation des statuts des villes et des coutumes contre les libertés de l’Église ; suppression de la taille et des charges sur les églises et les ecclésiastiques ; mise au ban de l’Empire de tout excommunié depuis plus d’un an pour avoir porté atteintes aux libertés de l’Église ; impossibilité de traduire en justice un ecclésiastique que ce soit en matière civile ou criminel ; impossibilité de bénéficier de la succession d’un hérétique ; obligation pour les officiers et magistrats de chasser les hérétiques sous peine de perte de leurs offices ; obligation pour les seigneurs de purger leurs terres des hérétiques en une année après le jour de la monition sous peine de perte de celles-ci qui reviendront à l’église ; bannissement des fauteurs d’hérétiques ; abolition du droit de naufrage ; droit pour les étrangers de disposer de leurs biens par testament qui seront remis à l’église s’ils n’en ont pas ; protection des laboureurs et de leurs biens 2.

PROVENANCE : mention manuscrite au titre : « Souvenir offert à M. Leroy avocat / Épinal le 29 Xbre 1843 / Mansion » (inspecteur des écoles primaires). Membres de la Société d’émulation des Vosges.

Les ff. 17 à 21 manuscrits à l’encre brune à justification égale sur papier de la plus propre manière possible furent ajoutés à l’époque de la reliure afin de combler un manque au livre II, du titre XIII, « exheredentur, aliquid eis legetur » au titre XX, « Si quidem in nomine, cognomine, praenomine legatarii », mouillure en marge haute avec manque sur plusieurs feuillets et 3 ff. présentant une coupure en marge sans atteinte au texte, salissures notamment au 1er f., petits manques aux coiffes

Vendu
Retour en haut