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Droit (2)

COLLECTIF / MARILLAC - Ordonnance de janvier 1629 dite « Code Michau »

Expédition d'importance historique de la célèbre ordonnance de 1629 dite « Code Michau » superbement calligraphié pour son auteur, garde des sceaux sous Louis XIII

40000 €

COLLECTIF / MARILLAC - Ordonnance de janvier 1629 dite « Code Michau »

FLAVIGNY - Arrests rendus au souverain parlement de Dôle

Un recueil d'arrêts resté inédit

1800 €

FLAVIGNY - Arrests rendus au souverain parlement de Dôle

fradois_ms_institutes_12307

Politique et enseignement du droit civil au XIIIe siècle

Vendu

[Justiniani Institutionum libri IV [suivi de] Constitutiones Frederici imperatoris]

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Théodore Agrippa d’Aubigné acquiert deux lopins de terre près de son château du Mursay

Vendu

Acte d’acquêt par Agrippa d’Aubigné de 2 pièces de terre

Terrier de la terre et seigneurye de Manaly

Un terrier bourbonnais du début du XVIIème siècle

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Un des manuscrits ayant vraisemblablement servi à l’impression

Vendu

[PELLISSON] - Abrégé des arrests de Maynard

dscf6002

Un commentaire dijonnais inédit des Institutes et Novelles de Justinien

Vendu

RANFER DE BRETENIERES - [Recueil de droit]

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